Textes officiels
La Constitution du 4 octobre 1958
est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française.
www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958
Le préambule de la Constitution de 1946
(IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux. Il a été ajouté à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Cette déclaration est parfois abrégée DDHC.
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html
La Charte de l’environnement
est un texte de valeur constitutionnelle qui reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux en matière de protection de l’environnement. Cette charte émet entre autres trois grands principes : le principe de prévention,...
Vous êtes abonné(e)
Pour accéder à l’ensemble des contenus, connectez-vous.
Vous êtes abonné(e) et vous voulez activer votre compte
Pour obtenir votre code d’accès, merci de remplir le formulaire dans Contact ou d’envoyer un e-mail à cedis-intercdi@wanadoo.fr en utilisant le mail du CDI (pas de mail personnel) et en précisant votre nom, le nom de votre établissement, son adresse, son site internet, votre code client ( celui-ci se trouve en haut à gauche de l’adresse de livraison ).
Vous n'êtes pas encore abonné(e)
Abonnez-vous à InterCDI pour lire l'intégralité des articles.