Ressources, partenaires, projets

Élu Président de la République française en 1981, François Mitterrand applique une de ses promesses de campagne : l’abolition pure et simple de la peine de mort. Le 17  septembre 1981, Robert Badinter, garde des Sceaux, avocat de formation et opposant de longue date à la peine de mort, livre devant l’Assemblée nationale la remarquable plaidoirie qui conduit à ce vote : « Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées ». Mais ce combat n’est pas uniquement le sien ; il a duré deux siècles jalonnés de multiples débats à l’Assemblée nationale dès 1791, et a été mené par des personnalités humanistes telles l’italien Beccaria, Montaigne, Victor Hugo, Condorcet, Camus. La constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort en 2007 symbolisera son refus absolu. La France est cependant loin d’être l’un des premiers pays à avoir aboli la peine de mort ; c’est au Vénézuela en 1863, à Saint-Marin en 1865 et au Costa Rica en 1877 que revient cet honneur. D’autre part, de nombreux pays, et pas des moindres (États- Unis, Chine, entre autres) ont refusé de signer les conventions internationales visant à son abolition universelle. Le combat est donc toujours d’actualité.

Textes et conventions

Monde
● Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Traité du 15 décembre 1989. Assemblée Générale de l’ONU. www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/2ndOPCCPR.aspx
● 6e résolution pour l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort. 19 décembre 2016. Assemblée générale de l’ONU. www.un.org/press/fr/2016/ag11879.doc.htm

Europe

● Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort. Traité du 28 avril 1983 – Conseil de l’Europe – Strasbourg. https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680079532
● Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature. Traité du 3 mai 2002 – Conseil de l’Europe. www.echr.coe.int/Documents/Library_Collection_P13_STE187F_FRA.pdf

France
● La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant l’abolition de la peine de mort. www.2idhp.eu/images/loi-n81-908-du-9-octobre-1981_150617.pdf
● Loi Constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l’interdiction de la peine de mort. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000792320

Musées, Expos, Congrès

Criminocorpus
Musée d’Histoire de la justice, des crimes et des peines : contient une rubrique dédiée à la peine de mort avec, notamment, une exposition virtuelle consacrée à l’Histoire de la peine de mort en France jusqu’à son abolition. https://criminocorpus.org/fr/expositions/peine-de-mort/la-peine-de-mort-en-france-de-la-revolution-a-labolition/

Musée de la préfecture de police
Hôtel de police du Ve arrondissement de Paris. « Une galerie illustre les notions de crime et de châtiment depuis l’Ancien Régime jusqu’à l’abolition de la peine de mort en France en 1981, à travers les récits de quatre siècles de crimes sanglants, d’attentats et d’assassinats politiques. » www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Services-et-missions/Service-de-la-memoire-et-des-affaires-culturelles/Le-musee-de-la-prefecture-de-police

Crime et châtiment au musée d’Orsay
Présentation de l’exposition qui a eu lieu du 16 mars au 27 juin 2010. www.musee-orsay.fr/fr/evenements/expositions/au-musee-dorsay/presentation-generale/article/crime-et-chatiment-23387.html?cHash=4be3ffdf22

Congrès mondial contre la peine de mort
Organisé depuis 2001 par l’ECPM en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort. Le dernier congrès s’est déroulé à Oslo en Norvège du 21 au 23 juin 2016. http://congres.abolition.fr/

La Journée mondiale contre la peine de mort
La journée mondiale contre la peine de mort a lieu le 10 octobre, à l’initiative de la World coalition against the death penalty.

Dans les programmes

Cycle 4 (5e, 4e, 3e) : Éducation Morale et Civique
Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres, notamment, 2/a – Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l’homme.

Troisième : Histoire des arts
L’art engagé : l’œuvre d’art et le pouvoir.

Seconde : EMC
La personne et l’État de droit : L’État de droit et les libertés individuelles et collectives. Le fonctionnement de la justice : la justice pénale (instruction, procès, droits de la défense, exécution des décisions).

Première : EMC
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne. S’engager : la notion de militantisme; les grandes formes d’engagement politique, syndical, associatif. Défendre : organisation et enjeux de la Défense nationale; l’engagement dans des conflits armés, la sécurité internationale.

Première : TPE
Thème commun : éthique et responsabilité, notamment les axes de recherche : culture et vie sociale, droit.

Première : Lettres
La question de l’Homme dans les genres de l’argumentation du XVIe s. à nos jours. L’objectif est de permettre aux élèves d’accéder à la réflexion anthropologique dont sont porteurs les genres de l’argumentation afin de les conduire à réfléchir sur leur propre condition. On contribue ainsi à donner sens et substance à une formation véritablement humaniste (Victor Hugo, Albert Camus, notamment).

Terminale L , Spécialité : Droit et grands enjeux du monde contemporain
Les questions mondiales et réponses internationales, la protection européenne des droits de l’homme.

Organismes

ONU
Une des missions de l’ONU est de protéger les droits de l’Homme en agissant pour l’abolition de la peine de mort, via le Haut-Commissariat des Nations Unies. www.ohchr.org/FR/Pages/Home.aspx

Coalition mondiale contre la peine de mort
Fondée à Rome le 13 mai 2002 à l’issue du premier Congrès mondial contre la peine de mort tenu à Strasbourg en 2001, à l’initiative de l’ECPM. www.worldcoalition.org/fr/

ECPM
Ensemble Contre la Peine de Mort est une association créée en 2000 dont l’objectif est l’abolition universelle de la peine capitale. Depuis 2010, elle propose des interventions de sensibilisation dans les établissements scolaires. www.abolition.fr

Ligue des droits de l’homme
Les archives de la ligue des droits de l’homme contiennent de nombreux documents sur la peine de mort. La ligue organise des manifestations sur ce sujet et milite pour son abolition universelle. www.ldh-france.org

DPIC (Death Penalty Information Center)
Organisation américaine à but non lucratif destinée à informer le public quant à la peine de mort aux États Unis. www.deathpenaltyinfo.org

Amnesty international
Organisation internationale qui lutte contre les atteintes aux droits humains commises dans le monde, dont la peine de mort. www.amnesty.org/fr/death-penalty

 

Pistes pédagogiques

● Rencontre avec des membres d’associations pour l’abolition de la peine de mort, des pénalistes, des politiciens, des journalistes en exercice pendant la peine de mort en France.
● Participer au congrès mondial contre la peine de mort organisé par l’ECPM et la Worldcoalition : débats, films, peintures, dessins, musiques autour de l’abolition de la peine de mort.
● Participer aux manifestations de la journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre.
● Projeter des films sur ce sujet, puis organiser un débat en EMC.
● Réaliser une exposition d’ouvrages sur la peine de mort au CDI.
● En exploitant les périodiques, présenter une revue de presse sur la situation actuelle de l’abolition de la peine de mort dans le monde ou rédiger un article en faveur de l’abolition universelle dans le journal scolaire de l’établissement.
● Participer à « Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort » : tous les ans, les villes du monde entier s’illuminent et programment des manifestations afin d’exprimer leur refus de la peine de mort.
● L’ECPM intervient dans les classes, aide à monter un projet, fournit du matériel pédagogique, prête des expositions, organise des concours de dessins contre la peine de mort ou encore de vidéos engagées contre la peine de mort pour youtubeur/se/s en herbe.
 Il est aussi possible d’utiliser le kit de mobilisation disponible sur le site de la Worldcoalition pour organiser un évènement. www.worldcoalition.org/media/resourcecenter/FR-KitMobilisationJM2015.pdf

Représentations Artistiques

● Amnesty international. – « La peine de mort est condamnée à disparaître » [Affiche], 2011.
● Folon, Jean Michel. – « Contre la peine de mort » [Affiche], 1978. – 99 x 73 cm
● Fourau, Hugues. – « Tête décapitée de Fieschi » [huile sur toile], 1836. – 40 x 54,5 cm
● Goya, Francisco (de). – « El tres de mayo » [huile sur toile], 1814. – 2,68 m x 3,47 m
● Hugo, Victor. – « Justitia » [dessin], 1857.  53,4 x 35 cm
● Hugo, Victor. – « Ecce lex » [dessin], 1854. 50,8 x 34,9 cm
● Priseman, Robert. – « Lethal Injection Gurney » [huile sur toile], 2007, 2008. – 153 x 153 cm
● Toulouse-Lautrec, Henri (de). « Au pied de l’échafaud » [Lithographie], 1893.  82,5 x 58,1 cm
● Vallotton, Félix. – « L’Exécution » [estampe], 1894. – 149 x 250 mm
● Warhol, Andy. – « Electric Chairs » [10 estampes], 1971. – 10 x (90 x 122 cm)
● Woitena, Ben. – « Dead Man Walking » [assemblage], 2006. – 39-3/8“ x 27“ x 3-1/4“

 

Goya, Francisco (de). – « El tres de mayo » [huile sur toile], 1814. – 2,68 m x 3,47 m